“Frontières maritimes de l’Union Européenne : Où en sommes-nous?”

La Présidente a assisté à la conférence mardi 18/06 organisé par EURACTIV à la Représentation de l’UE à Paris sur la thématique des frontières maritimes de l’UE (voici le lien vers le site : http://www.euractiv.fr/agenda/frontieres-maritimes-de-lunion-europeenne-ou-en-sommes-nous-4059.html)

L’Observatoire s’intéresse particulièrement aux défis du contrôle des frontières de l’UE, les flux migratoires et l’application et l’interprétation du droit maritime.

CONTROLE DES FRONTIERES. Pour faire face à ces défis, Frontex assiste les membres de l’UE à coordonner les moyens (humain et matériel) par les opérations, basées sur les analyses des risques; les renseignements; et la formation. En 2011 ils ont secouru 23,000 personnes; en 2012 5,700, qui s’explique par le conflit libyen. Frontex intervient à la demande des pays membres de l’UE.

Une frontière extérieure commune européenne ne remplace pas des responsabilités nationales. Comment faire face aux menaces de piraterie au large de la Somalie? Ou aux flux migratoires de 1) l’immigration économique; 2) des réfugiés; et 3) des demandeurs d’asile? Il faut accepter l’immigration légale, si non la pression est mise sur les demandes d’asile.

LES FLUX MIGRATOIRES (voici les slides des routes et volumes migratoires en 2012 :Les routes migratoires vers l’UE in 2012 ). Depuis la création de l’Espace de Schengen, qui garantie la libre circulation des personnes et les biens, est-ce le contrôle des frontières est le moyen le plus approprié de contrôler la migration? Marie-Christine Vergiat, Députée européenne, membre de la sous-commissions “droits de l’homme”, nous a éclairé sur le Traité de Lisbonne, les dérives sécuritaires et a constaté que l’EU externalise les flux vers les pays qui ne respectent pas les droits de l’homme; les exemples donnés étaient la Libye, la Tunisie, sous Gadaffi et Ben Ali. Elle nous a confirmé qu’il n’y avait pas d’aide pour ces pays s’ils ne reprenaient pas ses habitants/citoyens. Mais n’a t-on pas le droit de quitté son pays?

Antonio Vitorino, ancien Commissaire européen aux affaires intérieures, nous a rappelé qu’il y a un déclin démographique en Europe et que nous avons besoin de l’immigration, mais qu’il faut une flexibilité des flux migratoires, qui demande une décision et une réponse politique. Que faire en face des flux en Turquie qui arrive par l’Est, avec un business des passeurs qui est chiffré à €7 millions. Il n’y a pas d’accord avec la Turquie. Ne faut-il pas libéraliser les conditions de visas, qui relève de la compétence de la Politique extérieure? Il faut développer le dialogue avec les pays tiers, qui sont responsables des mouvements de leur population.

On se pose la question : Où est le point idéal entre la Sécurité, la Liberté et la Démocratie?

L’APPLICATION DU DROIT MARITIME. Jean-Paul Pancracio a expliqué le droit maritime, identifiant des zones de souveraineté égale à 12 miles nautiques des côtes; au delà il y a la ZEE de 12 miles supplémentaires; et au delà la Haute Mer. Il a passé en revue le pouvoir de la Police; la loi du pavillon; le vide juridique; et le primauté du droit et a cité un exemple d’une décision de la Court de la Justice Européenne à Luxembourg où la Belgique a été condamné pour avoir refoulé des immigrants afghans vers la Grèce.

Vous trouverez ces thématiques et bien d’autres sur les pages de notre site, dans notre publication qui sortira en septembre et dans les projets de recherche qui seront entrepris par nos équipes sous la direction du Conseil Scientifique.

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